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Conditions générales

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre ArboSanté Laboratoires et toute personne souhaitant effectuer une commande (ci-après le ou les « Client(s) ») d’une ou plusieurs solutions santé commercialisées par ArboSanté Laboratoires (ci-après le ou les « Produit(s) ») sur son site internet store.arbosante.com

Les présentes CGV viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site www.store.arbosante.com disponibles à tout moment par la rubrique «Mentions Légales» du Site et applicables au Client.

Les ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat liant ArboSanté Laboratoires avec son Client et par les présentes Conditions Générales de Vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif aux ventes de ArboSanté Laboratoires. Ce contrat est conclu en langue française.

Identification
Le présent site web www.store.arbosante.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par
ArboSanté Laboratoires by Lavoisier Family Services
6Th Floor, Tower A, 1 Cybercity, Ebene, Mauritius
Licence n° : C116016223

Article 2 : Produits

Les offres de Produits faites par ArboSanté Laboratoires sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. ArboSanté Laboratoires invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter ArboSanté Laboratoires par courrier électronique à l’adresse suivante welcome@arbosante.com

Les produits proposés sur le site ArboSanté Laboratoires sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. ArboSanté Laboratoires ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Article 3 : Prix

Sur les pages du Site présentant les produits, les prix des Produits sont indiqués en devise EUR, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en devise EUR.
Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de ArboSanté Laboratoires. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande. Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.

Article 4. Commande

4.1. Inscription et création d’un compte

Pour effectuer une commande, le Client peut soit créer un compte, soit continuer en tant qu’invité. Dans le cas d’une création de compte, l’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription. Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.

4.2. Enregistrement d’une commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).

Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction. Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs de commande.

Article 5 : Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (CB, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.

Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage via le système dit « 3D Secure » de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de ArboSanté Laboratoires, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne. Tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

Les biens livrés demeureront la propriété de ArboSanté Laboratoires jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à son encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Validation du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, ArboSanté Laboratoires peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir à ArboSanté Laboratoires afin de permettre une validation définitive de sa Commande.
A l’issue de cet éventuel contrôle, ArboSanté Laboratoires se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures ArboSanté Laboratoires se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. En cas de réception de documents jugés non-conformes, ArboSanté Laboratoires se réserve le droit de rejeter la Commande.

Article 7 : Livraison

ArboSanté Laboratoires livre exclusivement la France et le Luxembourg.

7.1. Délais de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par ArboSanté Laboratoires et le temps d’acheminement par le transporteur. En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de ArboSanté Laboratoires ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à ArboSanté Laboratoires.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet ArboSanté Laboratoires.

7.2. Disponibilité des Produits

ArboSanté Laboratoires s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit du soin que ArboSanté Laboratoires apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, ArboSanté Laboratoires informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. ArboSanté Laboratoires fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du montant versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

7.3. Modalités de livraison

Livraison Colissimo
 pour la France Métropolitaine et la Corse.

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, il appartiendra au transporteur d’aviser le Client et au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés dans les délais impartis par celui-ci. Le Client devra renseigner un numéro de téléphone valide afin d’être informé du dépôt de son colis à La Poste. Le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.

Le transporteur indique au client où et quand retirer son colis pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur, ArboSanté Laboratoires se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Au moment de la livraison, le Client s’engage à signer le bon d’émargement qui pourra lui être présenté. Il pourra, si nécessaire, y porter toute remarque relative à la livraison de sa commande. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite en bon état.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis. Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit accompagnée d’une photo auprès de ArboSanté Laboratoires par courrier électronique legal@arbosante.com, dans un délai de trois jours francs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le Client devra renvoyer le ou les Produits à ArboSanté Laboratoires à l’adresse suivante :
ColisLand
ZI Carros – 1ère avenue 4989M
06517 Carros – France

Après étude et au cas par cas, ArboSanté Laboratoires aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par ArboSanté Laboratoires.
ArboSanté Laboratoires effectuera les remboursements par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Le Client est engagé envers ArboSanté Laboratoires par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), ArboSanté Laboratoires ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 7

ArboSanté Laboratoires se réserve le droit de changer de transporteur international si il le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de ArboSanté Laboratoires sera sans conséquence pour l’Acheteur.

Livraison par IMX pour le Luxembourg.

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société IMX et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par ArboSanté Laboratoires, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. IMX se réserve le droit de livrer à toutes personnes semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci). Le destinataire sera informé de toutes modalités de livraison alternative par une note d’informations laissée à son adresse.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du colis comportant les Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à ArboSanté Laboratoires, par courrier électronique à l’adresse legal@arbosante.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, ArboSanté Laboratoires met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation.

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

À : ArboSanté Laboratoires
Adresse e-mail : contactus.fr@arbosante.com
Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] renonce/renonçons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*],
Commandé le [*]/reçu le [*],
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du ou des consommateurs,
[*] Rayer la mention inutile.

ArboSanté Laboratoires accusera réception de la rétractation par courrier électronique. Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ArboSanté Laboratoires de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante :
ColisLand
ZI Carros – 1ère avenue 4989M
06517 Carros – France

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Toutefois le Client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le Client. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement.
Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, ArboSanté Laboratoires procédera au remboursement à réception du bien ou à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 : Responsabilité

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. ArboSanté Laboratoires ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet ArboSanté Laboratoires, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de ArboSanté Laboratoires au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ArboSanté Laboratoires.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ArboSanté Laboratoires doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 10. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de ArboSanté Laboratoires soient considérés comme valant preuve :
– de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi
– des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
– de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de ArboSanté Laboratoires réalisées au moyen du Site,
– et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre ArboSanté Laboratoires et le Client.

ArboSanté Laboratoires ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir ArboSanté Laboratoires. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé ArboSanté Laboratoires et que celui-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, ArboSanté Laboratoires se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. ArboSanté Laboratoires pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La marque ArboSanté Laboratoires, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de ArboSanté Laboratoires au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de ArboSanté Laboratoires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels ArboSanté Laboratoires a conclu des accords d’utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de ArboSanté Laboratoires est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre ArboSanté Laboratoires et le Client, sera de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Article 13 : Acceptation du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, Vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

ArboSanté Laboratoires se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par ArboSanté Laboratoires jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Article 14 : Données personnelles

ArboSanté Laboratoires accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour ArboSanté Laboratoires, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données personnelles du Client sont nécessaires à ArboSanté Laboratoires pour traiter la commande et gérer la relation commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante :
ArboSanté Laboratoires by Lavoisier Family Services – 6Th Floor, Tower A, 1 Cybercity, Ebene, Mauritius

Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à ArboSanté Laboratoires sont essentielles et ArboSanté Laboratoires s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que ArboSanté Laboratoires partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

Article 15. Fonctionnement du Site

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de ArboSanté Laboratoires.
Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis. ArboSanté Laboratoires ne souscrivant aucun engagement relativement à la performance du Site, la responsabilité de ArboSanté Laboratoires ne saurait être engagée.

ArboSanté Laboratoires ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès du Client, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à ArboSanté Laboratoires.

En outre, le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, ArboSanté Laboratoires ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
Enfin, l’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, le Client reconnaît que ArboSanté Laboratoires ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.